Les tarifs D et O (revenu secondaire) ont été supprimés
Les tarifs d’imposition à la source D et O (pour les frontaliers allemands) ne seront plus valables à partir du 01.01.2021.
Tarif F (pour les cantons de TI, VS et GR uniquement)
Ce tarif s’applique aux frontaliers, conformément aux CDI (conventions contre les doubles impositions) avec l’Italie, qui résident dans une commune italienne limitrophe et dont le partenaire exerce une activité professionnelle en dehors de la Suisse. La liste des communes limitrophes peut être consultée sous
www.ti.ch/fonte -> "Imposte alla fonte Applicativo iFonte".
Tarifs pour les frontaliers italiens (canton de TI uniquement : retour quotidien en Italie)
Pour les frontaliers italiens (qui retournent tous les jours en Italie), il existe désormais les nouveaux tarifs R, S, T et U. Ils correspondent aux codes tarifaires suivants:
R = (A) personne seule sans enfant
S = (B) personnes mariées et partenariat enregistré dont le conjoint/partenaire n’exerce pas d’activité professionnelle
T = (C) personnes mariées et partenariat enregistré dont le conjoint/partenaire exerce une activité professionnelle
U = (H) personne seule avec enfant (voir famille monoparentale)
Les frontaliers italiens qui effectuent un séjour hebdomadaire en Suisse sont désormais comptabilisés sur la base des tarifs A, B, C et H.