Pour les collaborateurs assujettis à la source qui ont un(e) partenaire, les «informations sur les partenaires» devront, à partir de janvier 2019, toutes être saisies avant d’établir le décompte salaire et la déclaration à la source (ELM). Une solution transitoire est actuellement mise en place pour recueillir ces données de la part des collaborateurs récemment embauchés uniquement. À partir du 1er janvier 2019, l’ensemble des employés assujettis à l’impôt à la source devront fournir ces informations si le collaborateur est marié ou vit dans partenariat enregistré. Pertinent pour la vérification est le tarif de IS, comme par exemple «Double revenu C».
Vous trouverez ces précisions sur la fiche de l'employé, dans l’onglet "Privé". Cliquez sur les points de suspension derrière le nom du partenaire. Tous les champs doivent être renseignés. Veuillez trouver ci-dessous quelques indications complémentaires:
- Numéro de sécurité sociale: s’il n’est pas connu, vous pouvez également saisir la date de naissance du partenaire (JJ.MM.AAAA)
- les Champs «Revenu» et «Emploi» sont des champs de sélection; aucun montant ne doit y être saisi
- Si le partenaire exerce une activité à l’étranger, choisissez le canton «EX»
Il est important que la totalité de ces informations soient saisies avant d’établir le décompte du premier traitement de salaire de 2019, car ces informations seront inscrites de manière fixe sur le traitement de salaire. Sur notre site Web, dans la zone d’accès restreint, vous trouverez dans l’onglet «Informations»/« Informations générales», un formulaire prévu à cet effet pour vous aider à collecter les données. En le téléchargeant, vous l’obtiendrez automatiquement en six langues (DE, FR, IT, EN, ES, PT). La version allemande se trouve ci-dessous.
Si vous avez des questions ou souhaitez des éclaircissements, veuillez contacter votre partenaire NAV ou l’assistance SwissSalary:
email+41 31 950 07 77
La légitimation adéquate concernant la collecte des données par les employeurs auprès des employés se trouve dans l’art. 136 LIFD de la Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct. Il convient de noter que les changements de partenaire doivent eux-aussi être reportés. Un changement d’activité professionnelle ou d’état civil doit également être signalé en détail. Il convient de signifier aux collaborateurs leur obligation de coopérer.
Il n’est possible de renoncer à la collecte des informations sur les partenaires que dans les cas suivants : honoraires des membres du Conseil d’administration versés à des personnes domiciliées à l’étranger, prestations pécunières issues de participations de collaborateurs et accord spécial avec la France.
Questionnaire pour des employés soumis à l’impôt à la source