Le canton de VD de l'impôt à la source est le premier canton qui, depuis septembre 2016, en plus des retour d’informations concernant les montants de l'IS par mois et du récapitulatif, renvoie également
une
notification de ses tarifs via ELM.
Le canton de VD renverra désormais à ses clients de plus amples informations sur les tarifs erronés, les noms erronés, les coordonnées manquantes concernant le concubin etc, afin que ces erreurs puissent être immédiatement corrigées. Cela signifie qu’un tarif erroné sera par ex. corrigé rétroactivement via TimeMachine, des coordonnées manquantes concernant le concubin seront complétées etc. Ces "erreurs" seront communiquées et corrigées avec le message le mois suivant.
Le canton de VD est le "pilote" de ce nouveau type de retour d’informations, également pour d’autres cantons de l'IS. Il est prévu à l’avenir de recommuniquer aussi les montants des corrections qui n’auraient PAS dû être communiqués par les clients (corriger uniquement pour les collaborateurs).
Vous trouverez ici plus de détails sur ces commentaires:
http://bit.ly/2eAn9K1