Les nouveaux barèmes cantonaux de l'impôt à la source 2024 sont publiés dans une première version et peuvent être mis à jour dans SwissSalary 365 (SaaS-Cloud) ou SwissSalary NAV (onPremise) par un simple clic dans SwissSalary Organisation.  

 

Veuillez noter que certains tarifs cantonaux de l'impôt à la source peuvent changer au cours des prochaines semaines. Nous vous informons des mises à jour via l'entrée News dans le centre de rôles SwissSalary ainsi que via le site web NEWS.  

 

Remarques sur les tarifs de l'impôt à la source 2024 :  

- Depuis l'année 2021, chaque canton livre chaque année un nouveau fichier de tarifs.  

- La mise à jour des nouveaux tarifs se fait via l'organisation, (voir description ci-dessous) pour autant que vous ayez importé la version SwissSalary 5062.000 du 08.11.2023 et/ou plus récente. Si vous vous trouvez encore sur une version SwissSalary plus ancienne (<5062.000), veuillez contacter votre partenaire Dynamics 365.  

- Pour les environnements onPremise, les tarifs à partir de la version SwissSalary 5061.100 peuvent être mis à jour via le SwissSalary Store.  

- Les nouveaux tarifs 2024 doivent être installés au plus tard avant la première exécution des salaires de janvier 2024. 

 

Procédure d'actualisation des tarifs de l'impôt à la source 2024 :  

- Sous "Administration -> Organisation", les lignes du tarif de l'impôt à la source sont affichées avec le statut "non actuel".  

- Via "Store -> Installer toutes les mises à jour du store", les différents barèmes cantonaux sont automatiquement téléchargés et importés (l'actualisation dure quelques minutes).  

 

Nous obtenons les tarifs des différents cantons auprès de l'Administration fédérale des contributions. Vous trouverez ici de plus amples informations sur les différents cantons (commissions de perception, etc.).  

 

Tarifs cantonaux de l'impôt à la source 2024 pour toutes les anciennes versions de SwissSalary  

Pour ces versions, le fichier "2024-01-23_TaxAtSource_2024-OnlyForOldSwSVersions.zip" doit être importé manuellement avec tous les cantons. Ce processus n'est pas recommandé par nous ! 

Remarque importante concernant les cantons GR, TI et VS en matière d'impôt à la source  

Le barème de l'impôt à la source "F" ne doit plus être utilisé à partir du 01.01.2024. Aucun traitement de salaire ne doit être effectué à partir de janvier 2024 avec l'ancien code "F". Une déclaration PUCS valide n'est ainsi pas possible.  

 

Nous vous prions de vérifier les cartes de personnel si vous employez des salariés soumis à l'impôt à la source dans les cantons GR, TI et/ou VS. Veuillez attribuer le tarif correct.   

 

Pour des informations détaillées sur les tarifs de l'impôt à la source pour les frontaliers, veuillez contacter le canton concerné :  

 

Nouveautés - Impôt à la source (gr.ch) (Canton des Grisons : DE et IT)   

Informazioni sull'imposte alla fonte - DC (DFE) - Repubblica e Cantone Ticino (Canton du Tessin : seulement IT)