Objet


Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation (y compris le simple accès) de tous les sites Web exploités par SwissSalary Ltd. (swissalary.ch | swisssalaydirect.ch | sws365.ch | easyrapport.com etc.). SwissSalary Ltd., y compris les contenus, prestations de service et produits proposés sur les sites Web (désigné ci-après «site Web»), sont la propriété de SwissSalary Ltd. («SwissSalary» ou «nous»). En accédant à nos sites Web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation qui valent pour toute la durée de la visite du site.

En cas de désaccord avec ces conditions d’utilisation, vous n’êtes autorisé à accéder à aucune autre page des sites Web SwissSalary.

Les présentes conditions d’utilisation ainsi que toutes les informations et l’ensemble du contenu présenté sur les sites SwissSalary peuvent être modifiés sans préavis préalable de notre part.

Il se peut que le contenu et les prestations de service que nous vous proposons sur ce site Web (le «contenu», les «prestations de service») soient régis par des dispositions particulières («dispositions particulières»), auxquelles vous consentez chaque fois que vous accédez au contenu ou aux prestations de service concernés. En cas de contradiction ou d’incohérence entre ces conditions d’utilisation et toute disposition particulière, les dispositions particulières prévalent sur les conditions d’utilisation.

Vous acceptez les présentes conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez au site Web ainsi que les dispositions particulières lorsque vous utilisez le contenu ou les prestations de service concernés.

L’accès à notre/nos site(s) Web vous est temporairement accordé et nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier la prestation de service que nous proposons sur notre/nos site(s) Web sans préavis (voir ci-dessous). Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité de notre/nos site(s), pour quelque raison, durée ou moment que ce soit.

Nous limitons occasionnellement l’accès à certaines parties de notre/nos site(s) aux utilisateurs inscrits chez nous.

Si vous avez choisi ou reçu un code d’identification utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations confidentiellement et ne devez en aucun cas les divulguer à des tiers. Nous nous réservons le droit de désactiver tout code d’identification utilisateur ou tout mot de passe à tout moment, indépendamment du fait que vous l’avez choisi ou que nous vous l’avons attribué, si nous estimons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation.

Il vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires afin que vous puissiez accéder à notre/nos site(s) et utiliser nos sites Web légalement. Il vous incombe également de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre/nos site(s) à travers votre connexion Internet prennent connaissance de ces conditions et s’y conforment.

Aucune garantie


Nous nous efforçons de faire de notre mieux pour que le contenu soit de meilleure qualité et le plus actuel possible. Nous ne pouvons cependant pas nous porter garants de l’utilité, la précision, l’exhaustivité et la pertinence du contenu ni assurer qu’un certain contenu est actualisé et déclinons expressément toute responsabilité pour toute erreur ou omission relative au contenu et aux sites Web. Les informations et documents des sites sont fournis «tels quels» et «selon disponibilité». SwissSalary n’accorde aucune garantie ni n’endosse aucune responsabilité, que ce soit implicitement ou explicitement, quant aux informations et fonctions du site Web, notamment en ce qui concerne la garantie des droits d’auteur et autres droits, la qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. SwissSalary ne peut être tenue responsable, sans restreindre le règlement susmentionné, quant à l’exactitude, la ponctualité, l’exhaustivité, la fiabilité ou la disponibilité du site ou des informations ou des résultats découlant de l’utilisation de ce site Web. SwissSalary ne peut pas non plus garantir que le site Web ne contient aucun virus ni aucune erreur.

Les informations contenues sur le site Web SwissSalary sont données exclusivement à titre informatif et ne constituent en aucun cas une offre.

Droits de propriété intellectuelle



Tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits d’auteur, marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle ainsi que les autres droits) sur, pour et à partir de toutes les informations et contenus (y compris tous les textes, données, graphiques et logos) du site demeurent auprès de SwissSalary Ltd. ou du titulaire respectif des droits. Certaines pages et/ou sections du site Web peuvent être imprimées pour un usage personnel ou interne uniquement et seulement dans la mesure où l’impression respective contient toutes les indications concernant les droits d’auteur et autres droits de propriété. Il est entre autres interdit à l’utilisateur de modifier, copier, envoyer, divulguer, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder sous licence quelque information, texte, graphique, image, clip vidéo, répertoire, base de données, liste ou logiciel que ce soit, provenant du site Web, dans sa totalité ou partiellement, d’utiliser, de transmettre ou de créer des travaux dérivés depuis les contenus mentionnés comme infrastructure dans un site Web ou de les utiliser d’une autre manière à des fins commerciales ou publiques, sans autorisation écrite préalable de SwissSalary Ltd. Sans autorisation écrite de SwissSalary Ltd., il est interdit d’appeler systématiquement des contenus du site Web (que ce soit à l’aide de robots, d’araignées, de manière automatisée ou manuelle) en vue de constituer directement ou indirectement une collection, une base donnée ou un répertoire ou encore de créer un lien vers notre site Web.

Liens et référencements



Des liens vers d’autres sites peuvent être fournis sur le site Web, qui sont exploités par des tiers qui ne sont pas liés à notre entreprise. L’inclusion de tels liens vers des sites tiers ne signifie pas que nous avons donné notre approbation pour chaque site. Nous n’avons pas vérifié chacun des sites reliés à ce site Web et nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou précision des sites externes ou autres sites reliés au site Web. Si vous suivez un lien vers un autre site externe ou vers le site Web d’un tiers, vous le faites à vos risques et périls. Nous autorisons le référencement d’un site Web tiers sur ce site uniquement sur autorisation écrite expresse préalable.

Informations personnelles

La saisie et l’utilisation de vos coordonnées personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, laquelle fait partie de nos conditions d’utilisation.

Modifications des présentes conditions d’utilisation


Toutes les modifications futures des présentes conditions d’utilisation seront publiées sur ce site Web.

Droit applicable et juridiction compétente


Les présentes conditions d’utilisation sont soumises exclusivement au droit suisse. Le tribunal compétent est celui de Muri (BE). Nous nous réservons néanmoins le droit d’engager des poursuites contre vous sur votre lieu de résidence en cas de violation des présentes dispositions.

Dernière mise à jour: juin 2016